AGIR 44

Présentation du dispositif

A la suite du succès des programmes d’accompagnement global existants, la Direction Générale des Etrangers en France, en lien avec les Ministères du Travail et du Logement, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration et la Délégation Interministérielle à l’Accueil et à l’Intégration des Réfugiés, a décidé de lancer en 2022 le programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés). Son objectif est de systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), qu’ils soient hébergés ou non dans le dispositif national d’accueil (DNA).

En Pays de la Loire, un premier appel d’offre a été lancé en 2022 pour le déploiement du programme AGIR en Loire-Atlantique et en Vendée. Prenant appui sur les pré-diagnostics réalisés, l’offre de présentation du groupement « AGIR Ensemble en Pays de la Loire », composé de six associations (en gras, celles intervenant principalement en Loire-Atlantique), a été sélectionnée :

• Le CFP Presqu’île
• FACE Vendée
• Retravailler dans l’Ouest
• Aurore
• SOLIHA
• Le Groupe SOS Solidarités

L’attribution du déploiement de la plateforme AGIR en Loire-Atlantique et en Vendée a été notifiée au groupement le 29 novembre 2022 et le démarrage effectif des activités a débuté le 10 janvier 2023 avec l’accueil des premiers bénéficiaires.

Le travail en groupement permet ainsi de bénéficier de l’expertise des différentes associations sur les axes d’accompagnement, et de leur connaissance des problématiques et ressources d’un territoire sur lequel elles sont implantées depuis plusieurs années.

La plateforme AGIR 44 doit continuellement recenser l’ensemble des actions existantes afin de pouvoir coordonner, pour chaque BPI qui lui sera orienté, un parcours vers le logement et l’emploi, clefs d’une intégration durable. Elle constitue un guichet départemental unique de l’intégration des BPI. La plateforme AGIR est chargée de veiller à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés existants au niveau départemental dans un soucis d’efficacité.

La plateforme vient en complémentarité des dispositifs existants et déployés par les différents services publics.

Ainsi, le dispositif AGIR 44 propose un accompagnement global et individualisé des BPI vers l’emploi et le logement (prestation 1) ainsi qu’un appui à la coordination opérationnelle des acteurs de l’intégration (prestation 2).

 

Une présence sur l’ensemble de la Loire-Atlantique

Le travail en groupement permet de bénéficier de l’implantation territoriale des différentes associations, et ainsi assurer une présence au plus près des bénéficiaires, quel que soit le lieu où ces derniers résident en Loire-Atlantique.

La plateforme AGIR 44 dispose de 4 centres :

• 2 centres situés à Rezé (Nantes Métropole)
• 1 centre situé à Saint-Nazaire
• 1 centre situé à Ancenis

Ces centres sont à proximité des transports en commun, facilitant ainsi leur accès par les bénéficiaires.

Plusieurs antennes sont également disponibles sur le reste du département. Ces locaux, appartenant aux différents membres du groupement, peuvent être mis à disposition temporairement en fonction des besoins. En cas de difficultés liées à la mobilité, nous avons également la possibilité de nous déplacer directement auprès des bénéficiaires.

 

Éligibilité et entrée dans le dispositif

Afin de pouvoir intégrer le programme AGIR 44, les personnes doivent remplir les critères d’éligibilité suivants :

• être Bénéficiaire d’une Protection Internationale (BPI), majeur ou mineur de plus de 16 ans, et signataire du contrat d’intégration républicaine (CIR)
• être rejoignant de BPI éligible (conjoint, enfants mineurs ou parents de BPI) même si la personne n’a pas elle-même le statut de BPI
• de façon exceptionnelle, sur instruction du représentant de l’État dans le département, tout public spécifique en instance d’obtenir ou ayant obtenu le bénéfice de la protection internationale.

Les personnes éligibles doivent non seulement être domiciliées dans le département mais aussi y résider habituellement. Une simple domiciliation administrative ne suffit pas.

L’entrée dans le dispositif se fait sur orientation :

• Par l’OFII, lors de la signature du CIR.
• Par tout autre acteur de l’intégration (opérateurs DNA, Service Public de l’Emploi, association ou structure partenaire) via une fiche de liaison. Dans ce cas, l’orientation doit être validée par l’OFII.

Les personnes éligibles doivent être volontaires pour intégrer le programme. Elles sont alors reçues par les référents parcours AGIR dans le cadre d’un premier entretien diagnostic à la fin duquel un Contrat d’Engagement Réciproque est signé par le BPI pris en charge et le dispositif.

 

Missions d’accompagnement :

L’accompagnement est proposé sur une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Il est assuré par un binôme de référents dédiés à l’accès aux droits et au logement ainsi qu’à l’accès à l’emploi et à la formation.

Les missions d’accompagnement regroupent diverses thématiques et permettent de lever les freins à l’intégration afin d’assurer un parcours fluide aux bénéficiaires :

• Accompagnement social : droit au séjour, reconstitution de l’état civil auprès de l’OFPRA, accès à la réunification familiale, accès aux prestations sociales, appui à la mobilité, accompagnement vers le soin, ouverture d’un compte bancaire, etc.
• Accompagnement vers et dans le logement : diagnostic relatif à l’accès au logement, élaboration d’un projet d’accès au logement, aide à l’installation et au maintien dans le logement.
• Accompagnement vers la formation professionnelle et l’emploi durable : pré-diagnostic de la situation sociale et professionnelle, appui à l’établissement d’un projet professionnel, orientation vers le droit commun ou vers des dispositifs dédiés, orientation vers des formations linguistiques.
• Ateliers collectifs : insertion professionnelle, droits sociaux, mobilité, numérique…

 

Sortie du dispositif

La sortie du dispositif survient lorsque le bénéficiaire dispose d’un logement pérenne dans lequel l’installation pourra se faire de façon durable et autonome ou bien d’un logement temporaire (résidence sociale, FJT ou IML) et lorsque la situation professionnelle du BPI est stabilisée pour une durée de six mois minimum (formation qualifiante ou certifiante, contrat en alternance, CDD de plus de six mois, CDI).

A la sortie du dispositif et afin de veiller sur le caractère durable de l’intégration, des entretiens sont prévus à 3 mois puis à 6 mois avec les bénéficiaires concernés.

 

Coordonnées

AGIR 44 – 1 rue Victor Hugo, 44 400 REZE

agirensemble44@groupe-sos.org