Entreprendre au profit des plus vulnérables
Personnes sous l’autorité de la justice
Les personnes à l’origine d’actes délictueux ou criminels ne doivent pas être uniquement vues à travers leurs actes passés. Mais aussi leur avenir : quels que soient leurs choix passés, souvent issus d’un parcours difficile, nous devons les accompagner à tout âge en vue de leur insertion dans la société.
Jeunes en conflit avec la loi
Notre conviction : personne ne naît, ni ne demeure délinquant, à condition de bénéficier d’un environnement adapté. Notre mission : faire rimer sanction avec éducation. Nous proposons un éventail de réponses diversifiées et innovantes au pénal.
Elles sont adaptées aux difficultés de comportements des jeunes accueillis dont les trajectoires se caractérisent par un parcours marqué d’échecs, de ruptures et de passages à l’acte. Toutes nos actions ont pour finalité de prévenir et de limiter l’incarcération des mineurs et de les aider à s’insérer et à trouver leur place dans la société.
Plaidoyer justice pénale des mineurs
Au GROUPE SOS, nous avons toujours considéré que les mineurs à l’origine d’actes délictueux, voire criminels, sont avant tout des enfants en danger. Nous faisons le pari qu’ils peuvent toujours s’amender. Dans cette acception, il ne peut être question de seulement « surveiller et punir » les enfants ayant enfreint la loi, mais de faire de la décision judiciaire une opportunité pour influer sur leurs trajectoires et véritablement enrayer les spirales mortifères de répétition des passages à l’acte.
Centre Educatif Renforcé
Le Centre Educatif Renforcé (CER) a vocation à prendre en charge, sur le fondement de l’ordonnance du 11 septembre 2019, des mineurs délinquants ayant souvent derrière eux un passé institutionnel déjà lourd. Ils se caractérisent par des programmes d’activités intensifs pendant des sessions de trois à six mois ou en file active selon les projets et un encadrement éducatif permanent. Ils visent à créer une rupture dans les conditions de vie du mineur et à préparer les conditions de sa réinsertion.
Centre Educatif Fermé
Le Centre Educatif Fermé (CEF) accueil des mineurs placés au titre de l’ordonnance du 11 septembre 2019, en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un placement à l’extérieur ou à la suite d’une libération conditionnelle. Ils ont vocation à prendre en charge des mineurs délinquants multirécidivistes en grandes difficultés ou en voie de marginalisation. Au sein de ces centres, les mineurs accueillis font l’objet de mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Néanmoins, la « fermeture » de l’établissement y est davantage juridique que physique, celui-ci restant ouvert sur l’environnement extérieur, notamment dans la troisième phase de prise en charge.
Lieux de vie et d’accueil
Les Lieux de vie et d’accueil (LVA) prennent en charge des mineurs et jeunes majeurs présentant des troubles du comportement ou des difficultés d’adaptation sociale ou faisant preuve d’un état de détresse temporaire ou prolongé qui obèrent les possibilités d’insertion sociale. Ils accueillent également des jeunes en situation de précarité ou d’exclusion sociale en dehors de toute limite géographique. Ils constituent de fait de plus en plus une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou à la protection judiciaire de la jeunesse. Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents de lieu de vie qui animent la structure. Ils peuvent être habilités par la PJJ sur le fondement de l’ordonnance du 11 septembre 2019 et par l’ASE sur le fondement de l’article 375-3 du code civil.
Unité éducative d’hébergement diversifié
Une Unité éducative d’hébergement diversifié (UEHD) propose des prises en charge en familles d’accueil ou en logements autonomes (appartement, chambre en foyers de jeunes travailleurs…). Ce dispositif permet aux adolescents de trouver un compromis entre besoin d’accompagnement et acquisition d’une nécessaire autonomie.
Service de Réparation Pénale
Le Service de Réparation Pénale est un service éducatif en milieu ouvert qui exerce l’accompagnement et le suivi des mineurs ayant commis un acte délinquant.
Auteurs de violences conjugales
Lors du Grenelle contre les violences conjugales organisé par le Gouvernement en 2019, plusieurs mesures ont été annoncées, parmi lesquelles le suivi des auteurs de violence, avec l’annonce de la mise en place de deux centres de suivi par région. Ces centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) sont destinés aux auteurs condamnés à de petites peines ou des peines avec sursis, et ne sont donc pas destinés aux auteurs d’homicides.
Les CPCA permettent de favoriser la prévention du passage à l’acte, de la récidive, permettent de responsabiliser les auteurs de violence, mais aussi aux victimes de continuer de vivre à leur domicile si elles le souhaitent, afin de ne pas se retrouver sans logement.
La plateforme Eviction
Le lancement en mars 2020 en partenariat avec le Ministère de la Justice et le secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, d’« Eviction », une plateforme temporaire de logements qui permet l’éviction des conjoints violents pour sécuriser les femmes et les enfants. Alors que des indicateurs ont démontré une recrudescence des violences conjugales pendant les confinements, la plateforme Eviction a permis, dès le printemps 2020, de faciliter l’éviction du domicile des conjoints violents, en favorisant des solutions concrètes et immédiates.
Le Contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Dans ce même cadre, le Groupe SOS est membre du Groupe de travail du Ministère de la Justice sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales. Dans ce cadre, une expérimentation, le Contrôle Judiciaire avec Placement Probatoire, a été lancée sur deux sites pilotes (La Cordée à Nîmes et Appui 67 à Colmar). Au programme : suivi renforcé, dès la mise en contrôle judiciaire, puis au prononcé de la peine, poursuite en post-sentenciel. Le Contrôle Judiciaire avec Placement Probatoire est une innovation, notamment pour la protection de la victime avec un traitement particulier du mis en cause, qui, tout en étant présumé innocent, est tenu de résider dans un lieu déterminé. En 2022 ce sont 10 sites pilotes qui seront concernés.
Le dispositif PPMJ (Personnes placées sous mains de justice)
Le dispositif PPMJ (Personnes placées sous mains de justice) a pour objectif, en lien avec la justice, de faire baisser le risque de récidives grâce à l’éloignement et à l’accompagnement mis en place. Ces personnes sont hébergées dans des appartements répartis sur l’agglomération bordelaise et à Libourne.
La Cordée
La Cordée, à Nîmes, accompagne les hommes violents placés sous autorité judiciaire, en alternative à l’incarcération. Ils sont accueillis en appartements indépendants ou collectifs soit sur décision judiciaire, soit à l’issue d’une garde à vue dans l’attente du jugement, soit dans le cadre d’un aménagement de peine. En complément de l’hébergement proposé, l’équipe sociale de La Cordée accompagne ces personnes à travers un programme socio-éducatif et thérapeutique : entretiens individuels, thérapies collectives, ateliers thérapeutiques et week-end thématiques permettent de travailler autour du thème des violences conjugales.
Le CPCA Charles Perrens
Le centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux est un CPCA qui propose un accueil de jour aux auteurs de violences conjugales, avec un suivi psychologique et un accompagnement social. Il s’agit donc d’un dispositif unique, reposant à la fois sur les compétences d’un établissement sanitaire, le centre hospitalier Charles Perrens (qui est le porteur administratif), et du Groupe SOS, garant d’un accompagnement global : sanitaire, judiciaire, socio-éducative. Les personnes peuvent accéder à ce dispositif dans le cadre d’une démarche volontaire, ou d’une décision judiciaire. Ce CPCA Centre Nouvelle Aquitaine exercera sa compétence sur 4 départements : la Gironde, le Lot-et-Garonne, la Charente-Maritime et la Dordogne.
Personnes appréhendées ou condamnées pour terrorisme
Parce que personne n’est jamais au bout de son histoire, le Groupe SOS accompagne des personnes radicalisées pour leur permettre de renouer avec les valeurs républicaines et de retrouver une place dans la société, tout en prenant en compte de manière individualisée leurs problématiques de santé, l’emploi ou encore la réalisation personnelle.
Programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale
Le programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS) est destiné à des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. L’objectif est de proposer un accompagnement individuel renforcé, global et pluridisciplinaire, tout en consolidant le travail sur le désengagement. L’objectif : éviter la récidive ou le basculement vers la radicalisation violente.
Les établissements et associations
Groupe SOS Jeunesse
L’association Groupe SOS Jeunesse est le premier acteur associatif de la protection de l’enfance en France dont la mission est d’éduquer et protéger enfants, adolescents et jeunes majeurs en difficulté compte-tenu de leur environnement familial, social et économique.
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Groupe SOS Solidarités
L’association Groupe SOS Solidarités est un acteur majeur du secteur social et médico-social en France. Sa mission : fournir des réponses concrètes et innovantes aux enjeux de solidarités, pour faire en sorte que personne ne soit au bout de son histoire.
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