Handicap : le FAM Marly et le Groupe SOS Solidarités réagissent aux accusations

Les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) proposent à des adultes en situation de handicap un hébergement et un accompagnement pour réaliser les actes essentiels de la vie courante (se nourrir, s’habiller…).

Le Foyer d’Accueil Médicalisé de Marly a ouvert en janvier 2016 pour répondre aux besoins en matière d’accompagnement de personnes présentant un Trouble du Spectre Autistique (TSA) et dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et une aide éducative quotidiennes. L’établissement est composé de 24 places d’hébergement permanent, 2 places d’hébergement temporaire et 4 places d’accueil de jour.

L’équipe pluridisciplinaire du FAM Marly s’engage tous les jours pour favoriser l’acquisition ou le développement d’une plus grande autonomie des personnes accueillies, en proposant un accompagnement spécifique et adapté à chacun.e, basé sur le bien-être et le mieux-être, le respect de l’intégrité de la personne et l’auto-détermination. L’accès à la vie sociale, à vie culturelle et aux loisirs des résident.e.s fait partie intégrante du projet de l’établissement.

Sur l’Allocation de Logement Social :

• Au sein du FAM Marly, plusieurs familles s’opposent à reverser leur Allocation de Logement Social (ALS) à l’établissement pour contribuer à leur frais d’hébergement. Nous tenons à souligner qu’il s’agit là d’une règle à laquelle tous les établissements de cette nature sont assujettis, conformément aux directives du Conseil Départemental. Le FAM Marly n’a aucun pouvoir décisionnel sur cette procédure, celle-ci étant régie par les pouvoirs publics.
• D’autre part, contrairement à ce que ces familles opposées au versement de cette allocation ont déjà déclaré, le FAM Marly ne fait aucun bénéfice sur l’ALS : son montant est déduit de la dotation versée par le Conseil départemental pour le fonctionnement de l’établissement.

Sur les accusations de maltraitance physique :

Nous rappelons, malgré les allégations et sous-entendus rapportés dans différents médias, qu’aucun fait de maltraitance n’est à ce jour avéré au sein de l’établissement. 4 plaintes seraient en cours, 3 d’entre elles concernant la même famille :

• En 2017, une main courante a été déposée par un ancien employé licencié pour faute grave. Celui-ci aurait dénoncé des faits de violences dans l’établissement et une famille a déposé plainte à la suite de ses dires. L’enquête judiciaire est encore en cours à ce jour.
• En 2019, la même famille aurait déposé une nouvelle plainte contre l’établissement pour violences et mise en danger d’autrui, leur fils présentant un hématome au bras. A notre connaissance, le résident concerné est tombé au domicile familial au moment des faits, et ses hématomes ont été constatés à son retour sur le foyer et consignés dans son dossier. Nous n’avons pas été convoqués en lien avec cette éventuelle plainte.
• En juin 2022, le même résident a été hospitalisé en urgence de nuit, après avoir été retrouvé en détresse dans sa chambre. Les parents de ce résident ont décidé de porter à nouveau plainte contre l’établissement, cette fois-ci pour surdosage médicamenteux. Nous respectons leur choix : nous souhaitons également que toute la lumière soit faite afin que tout soupçon soit levé sur notre établissement. Une première enquête administrative n’a pas relevé de surdosage médicamenteux ayant conduit à cette hospitalisation. L’ARS a clôturé ce dossier en janvier 2024, aucun élément ne permettant d’établir la responsabilité du FAM Marly.
• En décembre 2023, un résident a chuté au sein du foyer. La conclusion de l’enquête administrative a relevé l’absence de dysfonctionnement dans la prise en charge de ce résident. Nous avons appris ce dépôt de plainte par voie de presse.

Sur la situation au FAM Marly :

• Une médiation réalisée par un cabinet indépendant a été conduite auprès de la quasi-totalité des familles entre janvier et février 2024. De ces entretiens, il est ressorti que : 88% des résidents sont contents de revenir au FAM après une visite à leur famille. 72% des familles ont confiance en l’établissement, malgré les difficultés traversées depuis deux ans. 88% d’entre elles estiment que la relation avec les professionnels et la communication est très bonne ou bonne. Le rapport note également un climat délétère porté par quelques familles, qui “ont engagé un combat contre l’établissement”.
• Une évaluation de la qualité de l’établissement, basée sur 157 critères posés par la Haute Autorité de Santé et réalisée par un cabinet externe, porte quant à elle les conclusions suivantes : “Cette évaluation d’octobre 2023 a permis de constater que l’équipe du FAM de Marly était dynamique, mobilisée, investie dans un accompagnement réfléchi au plus proche des besoins des usagers. La gouvernance est, quant à elle, très vigilante à l’amélioration continue des services proposés, au bien-être et à la qualité de vie au travail de ses salariés, pour assurer le meilleur environnement de vie possible aux résidents du FAM. La quiétude qui règne au sein du FAM est un indicateur fort de l’adéquation de l’accompagnement avec les besoins des habitants.” Le FAM de MARLY a obtenu une moyenne générale de 3,84/4.

Sur la prévention des risques de maltraitance au Groupe SOS Solidarités :

• En tant qu’association gestionnaire d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap, nous avons la responsabilité d’assurer la dignité, le respect et le bien-être des personnes que nous accueillons. Notre engagement envers la bientraitance et le respect de chaque personne est inébranlable, et tout acte contraire à cette éthique est catégoriquement condamné et considéré comme totalement inadmissible. Nous savons que la bientraitance est un enjeu majeur au sein de nos institutions ; c’est pour cela que nous déployons une politique active de lutte contre les risques de maltraitance dans tous nos établissements.
• Procédures d’alerte, formations, référent.es bientraitance, analyses des pratiques professionnelle, audits internes et externes : nos procédures visent à prévenir et réduire ces risques, à accompagner les équipes dans leur posture professionnelle, et à garantir que chaque personne bénéficie d’un environnement sûr, bienveillant et respectueux de ses droits et de sa dignité.
• Toute personne, acteur ou tiers du Groupe SOS (familles, bénévoles…), a la possibilité de signaler à tout moment des faits d’une particulière gravité dont elles/ils ont eu connaissance via une procédure d’alerte. Le règlement intérieur associatif et les règlements de fonctionnement de nos établissements rappellent les droits et les obligations des professionnels en cas de maltraitance au sein de nos structures, et notamment l’obligation de les signaler à leur hiérarchie.